Liste des objets débattus au Grand Conseil
6843 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.107_VP_DESC_2: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)
Amendements au rapport 23.107 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.107_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DESC
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Date de dépôt : 11.01.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.107_VP_DESC_1: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC)
Amendements au rapport 23.107 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.107_com: ORGANISATION DU GRAND CONSEIL
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DESC
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Date de dépôt : 11.01.2024
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Rapport
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Terminé
23.027_com: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE
Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 10.01.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.027_Amend_Reunis: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE
Amendements au rapport 23.027 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 23.027_com: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 10.01.2024
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