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    • Amendement

    • Terminé

    ad23.127_VP_2: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Récusation)

    Amendements au rapport 23.127 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    Objet rattaché 23.127_com: RÉCUSATION

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 15.01.2024

    ad23.127_VP_2: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Récusation)

    • Rapport

    • Terminé

    24.601_com: ÉLECTION CANTONALE

    Rapport traité le 21 février 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi…

    • Auteur (s) : Commission de validation des élections

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 15.01.2024

    24.601_com: ÉLECTION CANTONALE

    • Question

    • Terminé

    24.302: Non-versement de la BNS, et maintenant ?

    Réponse de M. Laurent Kurth le 24 janvier 2024.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 15.01.2024

    24.302: Non-versement de la BNS, et maintenant ?

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.614_VP: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)

    Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 14.01.2024

    ad23.614_VP: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)