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    • Question

    • Terminé

    24.306: Utilisation des armoiries par des compagnies d’assurance-maladie ?

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 19 février 2024.

    • Auteur (s) : Hugo Clémence

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 17.01.2024

    24.306: Utilisation des armoiries par des compagnies d’assurance-maladie ?

    • Question

    • Terminé

    24.303: Détresse des jeunes : pourquoi ne pas former plus de médiateurs scolaires ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 24 janvier 2024.

    • Auteur (s) : Hugo Clémence

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 17.01.2024

    24.303: Détresse des jeunes : pourquoi ne pas former plus de médiateurs scolaires ?

    • Question

    • Terminé

    24.304: La dualisation à tout prix a-t-elle du sens ?

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 14 février 2024.

    • Auteur (s) : Hugo Clémence

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 17.01.2024

    24.304: La dualisation à tout prix a-t-elle du sens ?

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.127_VP_1: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Récusation)

    Amendements au rapport 23.127 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    Objet rattaché 23.127_com: RÉCUSATION

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 15.01.2024

    ad23.127_VP_1: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Récusation)