Liste des objets débattus au Grand Conseil

6843 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.005_CE: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)

  Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 17.01.2024

  24.005_CE: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)

• • Rapport

  • Terminé

  24.003_CE: POUR UN ACCÈS À DES TOILETTES LIBÉRÉES DU GENRE

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024. Recommandation 23.110 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 17.01.2024

  24.003_CE: POUR UN ACCÈS À DES TOILETTES LIBÉRÉES DU GENRE

• • Rapport

  • Terminé

  24.004_CE: CALENDRIER BUDGÉTAIRE

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 18 janvier 2024. Recommandation 22.237 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 17.01.2024

  24.004_CE: CALENDRIER BUDGÉTAIRE

• • Question

  • Terminé

  24.305: Challenge Twint : les banques au service à la surconsommation ?

  Réponse de M. Laurent Kurth le 24 janvier 2024.

  • Auteur (s) : Hugo Clémence

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 17.01.2024

  24.305: Challenge Twint : les banques au service à la surconsommation ?