Liste des objets débattus au Grand Conseil

6833 Résultat(s)

• • Projet de décret

  • Terminé

  24.118: Projet de décret soumettant une initiative à l’Assemblée fédérale pour une introduction de la double proportionnelle pour l’élection au Conseil national

  Initialement déposé sous forme de recommandation. Recommandation transformée en projet de décret afin d'être en conformité ave… Initialement déposé sous forme de recommandation. Recommandation transformée en projet de décret afin d'être en conformité avec les dispositions de l'OGC en matière de recevabilité. Projet de décret renvoyé en commission législative le 16 mai 2024. Rapport 24.118 traité le 3 septembre 2024. Le projet de décret est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 09.02.2024

  24.118: Projet de décret soumettant une initiative à l’Assemblée fédérale pour une introduction de la double proportionnelle pour l’élection au Conseil national

• • Motion

  • Terminé

  24.114: Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s

  Motion amendée acceptée par 88 voix contre 1 le 1er octobre 2024. Rapport 25.009 traité le 4 novembre 2025. Classement de la m… Motion amendée acceptée par 88 voix contre 1 le 1er octobre 2024. Rapport 25.009 traité le 4 novembre 2025. Classement de la motion accepté par 55 voix contre 30. Voir plus

  • Auteur (s) : Clarence Chollet

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 08.02.2024

  24.114: Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s

• • Rapport

  • Terminé

  23.043_com: ACQUISITION IMMOBILIÈRE

  Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 20 février 2024. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5). Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 97 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 07.02.2024

  23.043_com: ACQUISITION IMMOBILIÈRE

• • Question

  • Terminé

  24.318: Est-ce compatible avec la protection des données de pouvoir obtenir l’adresse postale d’un-e conducteur-trice ?

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 21 février 2024.

  • Auteur (s) : Garance La Fata

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 07.02.2024

  24.318: Est-ce compatible avec la protection des données de pouvoir obtenir l’adresse postale d’un-e conducteur-trice ?