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6833 Résultat(s)

    • Recommandation

    • Terminé

    24.118: Pour une introduction de la double proportionnelle pour l’élection au Conseil national

    Recommandation transformée en projet de décret afin d'être en conformité avec les dispositions de l'OGC en matière de recevabi…

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 09.02.2024

    24.118: Pour une introduction de la double proportionnelle pour l’élection au Conseil national

    • Motion

    • Terminé

    24.115: Pour une élection de nos représentantes et représentants au Conseil des États selon le système majoritaire à deux tours

    Motion refusée par 52 voix contre 43 le 1er octobre 2024.

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 09.02.2024

    24.115: Pour une élection de nos représentantes et représentants au Conseil des États selon le système majoritaire à deux tours

    • Motion

    • En cours

    24.116: Pour une introduction du bulletin unique dans le canton de Neuchâtel

    Débat sur l’urgence en commun avec l’objet 24.117. Urgence refusée par 80 voix contre 15 le 20 février 2024. Motion acceptée p…

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 09.02.2024

    24.116: Pour une introduction du bulletin unique dans le canton de Neuchâtel

    • Motion

    • En cours

    24.117: Plus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point des listes de candidatures

    Débat sur l’urgence en commun avec l’objet 24.116. Urgence refusée par 82 voix contre 14 le 20 février 2024. Motion amendée ac…

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 09.02.2024

    24.117: Plus de hasard pour une démocratie plus solide lors de la mise au point des listes de candidatures