Liste des objets débattus au Grand Conseil
6833 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
24.122: RHNe et groupe Volta – La famille n’a pas été invitée au mariage !
Urgence acceptée par 78 voix contre 14 le 20 février 2024. Développement de l'interpellation par Mme Anne Bramaud du Boucheron… Urgence acceptée par 78 voix contre 14 le 20 février 2024. Développement de l'interpellation par Mme Anne Bramaud du Boucheron. Réponse de M. Laurent Kurth groupée avec celle de la question 24.316. Indice de satisfaction donné par Mme Anne Bramaud du Boucheron.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.02.2024
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Rapport
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Terminé
24.014_CE: INITIATIVE « PRIMES MALADIE : STOP À LA HAUSSE ! »
Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.… Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 14.02.2024
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Rapport
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Terminé
24.013_CE: UTILISATION DU BOIS DANS LES PROJETS DE CONSTRUCTION ET DE RÉNOVATION
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 février 2024. Recommandation 22.234 classée.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.02.2024
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