Liste des objets débattus au Grand Conseil

6833 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.012_CE_Annexe: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE SUR LES SOINS INFIRMIERS – PHASE I – PREMIER RAPPORT

  Rapport traité le 26 juin 2024. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du projet de loi acceptée … Rapport traité le 26 juin 2024. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5). Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue. Projet de décret amendé adopté par 98 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 14.02.2024

  24.012_CE_Annexe: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE SUR LES SOINS INFIRMIERS – PHASE I – PREMIER RAPPORT

• • Rapport

  • Terminé

  24.011_CE: ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX CAUTIONNEMENTS

  Rapport traité le 26 juin 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf tableau des amendements réunis. Pro… Rapport traité le 26 juin 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5). Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 14.02.2024

  24.011_CE: ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX CAUTIONNEMENTS

• • Rapport

  • Terminé

  24.012_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE SUR LES SOINS INFIRMIERS – PHASE I – PREMIER RAPPORT

  Rapport traité le 26 juin 2024. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du projet de loi acceptée … Rapport traité le 26 juin 2024. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition (vote à la majorité des 3/5). Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue. Projet de décret amendé adopté par 98 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 14.02.2024

  24.012_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE SUR LES SOINS INFIRMIERS – PHASE I – PREMIER RAPPORT

• • Rapport

  • Terminé

  23.172_com: QUALITÉ PAYSAGÈRE

  Rapport traité le 26 mars 2024. Rapport accepté par 98 voix sans opposition. Motion 24.120 acceptée par 74 voix contre 17.

  • Auteur (s) : Commission Qualité paysagère

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 13.02.2024

  23.172_com: QUALITÉ PAYSAGÈRE