Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6833 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Proposition d'avis du Grand Conseil sur une consultation fédérale

    • Terminé

    24.135: Prise de position du parlement neuchâtelois sur la modification de la Loi sur le service civil

    Proposition d'avis acceptée par 54 voix contre 44 le 24 avril 2024. Avis transmis au Conseil d'État le 25 avril 2024.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 22.03.2024

    24.135: Prise de position du parlement neuchâtelois sur la modification de la Loi sur le service civil

    • Question

    • Terminé

    24.347: Considérer enfin les lâchers de ballons et de lanternes comme du littering au sens de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP)

    Réponse de M. Laurent Favre le 27 mars 2024.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 22.03.2024

    24.347: Considérer enfin les lâchers de ballons et de lanternes comme du littering au sens de la loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP)

    • Question

    • Terminé

    24.348: Départ à l’étranger : un intermédiaire inutile ?

    Réponse de Mme Crystel Graf le 27 mars 2024.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 22.03.2024

    24.348: Départ à l’étranger : un intermédiaire inutile ?

    • Postulat

    • En cours

    24.134: Pour des allocations familiales équitables

    Postulat amendé accepté par 76 voix contre 8 le 1er octobre 2024.

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 21.03.2024

    24.134: Pour des allocations familiales équitables