Liste des objets débattus au Grand Conseil
6833 Résultat(s)
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Question
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Terminé
24.346: Colère du monde agricole : après des mesures dans le canton de Vaud, quid de Neuchâtel ?
Réponse de M. Laurent Favre le 27 mars 2024.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.03.2024
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Rapport
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Terminé
23.019_com: FUSION FFD-FFPP - LFAPP
Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Pr… Rapport traité le 26 mars 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 30. Classement de la motion 20.115 refusé par 61 voix contre 37.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 15.03.2024
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Rapport
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Terminé
23.104_com: TRANSPARENCE SUR LES MANDATS RÉMUNÉRÉS
Rapport traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 75 voix contre 13.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 15.03.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.019_Amend_Reunis: FUSION FFD-FFPP - LFAPP
Amendements au rapport 23.019 traités le 26 mars 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 15.03.2024
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