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    • Motion

    • En cours

    24.141: Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire

    Motion amendée acceptée par 76 voix contre 4 le 5 novembre 2024.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 26.03.2024

    24.141: Révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire

    • Rapport

    • Terminé

    23.108_AvisCE: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE

    Rapport partiellement traité le 23 avril 2024. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de décret adopté en pr…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 25.03.2024

    23.108_AvisCE: INTÉGRITÉ NUMÉRIQUE

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.245_UDC: Amendement à la motion du groupe VertPOP, du 12 octobre 2023, Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal

    Amendement retiré en plénum par ses auteurs le 25 juin 2024.

    Objet rattaché 23.245: Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 25.03.2024

    ad23.245_UDC: Amendement à la motion du groupe VertPOP, du 12 octobre 2023, Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.114_RDurini: Amendement à la motion Clarence Chollet 24.114, du 8 février 2024, Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s

    Amendement accepté par 72 voix contre 6 le 1er octobre 2024.

    Objet rattaché 24.114: Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s

    • Auteur (s) : Roxann Durini

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 25.03.2024

    ad24.114_RDurini: Amendement à la motion Clarence Chollet 24.114, du 8 février 2024, Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s