Liste des objets débattus au Grand Conseil
6833 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.019_CE: ENSEIGNEMENT À DOMICILE
Rapport traité le 5 novembre 2024. Entrée en matière acceptée par 79 voix contre 7. Amendements : cf. tableau des amendements … Rapport traité le 5 novembre 2024. Entrée en matière acceptée par 79 voix contre 7. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 80 voix contre 5.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 25.03.2024
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Question
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Terminé
24.351: Non-paiement des cotisations sociales LAE et LFFPP : comment récupérer cet argent ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 23 avril 2024.
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Auteur (s) : Romain Dubois
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Département : DECS/DFFD
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Date de dépôt : 25.03.2024
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