Liste des objets débattus au Grand Conseil

6904 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Pas démarré

  26.141: Jours joker à l’école obligatoire : davantage de confiance envers les familles ?

  • Auteur (s) : Jérôme Bueche

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 19.06.2026

  26.141: Jours joker à l’école obligatoire : davantage de confiance envers les familles ?

• • Question

  • Terminé

  26.375: Et si l’État protégeait ses données grâce à une fondation d’utilité publique ?

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 29 juin 2026.

  • Auteur (s) : Nathalie Ljuslin

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 19.06.2026

  26.375: Et si l’État protégeait ses données grâce à une fondation d’utilité publique ?

• • Rapport

  • Terminé

  26.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO

  Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport cl… Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 19.06.2026

  26.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HES-SO

• • Rapport

  • Terminé

  26.608_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

  Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport cl… Rapport traité le 1er septembre 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 19.06.2026

  26.608_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE