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6826 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
24.046_CE: PROGRAMME DE PRÊTS D’INDUSTRIALISATION

Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 18 février 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 94 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DESC
- Date de dépôt : 27.11.2024
24.046_CE: PROGRAMME DE PRÊTS D’INDUSTRIALISATION
- Rapport
- Terminé
24.047_CE: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN

Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 27.11.2024
24.047_CE: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN
- Question
- Terminé
24.422: Économie circulaire du verre

Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 janvier 2025.
- Auteur (s) : Barbara Blanc
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 26.11.2024
24.422: Économie circulaire du verre
- Rapport
- Terminé
24.040_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2025

Rapport traité le 3 décembre 2024. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre. (les conseillers et conseillère… Rapport traité le 3 décembre 2024. Débat général d’entrée en matière. Discussion par chapitre. (les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département). Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
- Auteur (s) : Commission des finances
- Département : DFFD
- Date de dépôt : 20.11.2024
24.040_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2025