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6826 Résultat(s)

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    • Amendement

    • Terminé

    ad24.040_Amend_Reunis: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2025

    Amendements et projets de lois et de décrets du rapport 24.040 traités le 3 décembre 2024. Voir le détail des votes dans le fi…

    Objet rattaché 24.040_CE_TOME1: BUDGET 2025 – PLAN FINANCIER ET DES TÂCHES 2026-2028

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 20.11.2024

    ad24.040_Amend_Reunis: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2025

    • Recommandation

    • En cours

    24.210: Pour le contrôle et la limitation du bruit dans les structures d’accueil extrafamilial du canton

    Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024. Recommandation acceptée par 49 voix contre 48.

    • Auteur (s) : Commission Accueil des enfants (LAE3)

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 19.11.2024

    24.210: Pour le contrôle et la limitation du bruit dans les structures d’accueil extrafamilial du canton

    • Rapport

    • Terminé

    24.005_com: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)

    Rapport traité le 4 décembre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.…

    • Auteur (s) : Commission Accueil des enfants (LAE3)

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 19.11.2024

    24.005_com: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)

    • Amendement

    • Terminé

    ad24.005_Amend_Reunis: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)

    Amendements au rapport 24.005 traités le 4 décembre 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    • Auteur (s) : Commission Accueil des enfants (LAE3)

    • Département : DSRS

    • Date de dépôt : 19.11.2024

    ad24.005_Amend_Reunis: RÉVISION DE LA LOI SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS (LAE)