Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6825 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Postulat

    • En cours

    24.216: Rendre la formation de conducteur-trice de camions plus accessible

    Postulat accepté par 59 voix contre 33 le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 04.12.2024

    24.216: Rendre la formation de conducteur-trice de camions plus accessible

    • Rapport

    • Terminé

    19.202_com: TRANSPORTS PUBLICS – MOTORISATION NON FOSSILE

    Rapport traité le 21 janvier 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 68 voix contre 15 (vote …

    • Auteur (s) : Commission Mobilité

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 04.12.2024

    19.202_com: TRANSPORTS PUBLICS – MOTORISATION NON FOSSILE

    • Rapport

    • Terminé

    24.611_com: PÉTITION – JARDIN DU SOUVENIR EN FAVEUR DE NOS ANIMAUX DE COMPAGNIE

    Rapport traité le 21 janvier 2025. Rapport accepté par 88 voix contre 3.

    • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 04.12.2024

    24.611_com: PÉTITION – JARDIN DU SOUVENIR EN FAVEUR DE NOS ANIMAUX DE COMPAGNIE

    • Motion

    • Terminé

    24.215: 6 millions qui doivent profiter à TOUTE la population

    Motion retirée par ses auteurs le 3 décembre 2024.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 03.12.2024

    24.215: 6 millions qui doivent profiter à TOUTE la population