Liste des objets débattus au Grand Conseil
6825 Résultat(s)
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Motion
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En cours
24.214: Pour une législation visant à protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux
Motion acceptée par 58 voix contre 34 le 30 septembre 2025.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 03.12.2024
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Interpellation
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Terminé
24.213: Affaire Admed : la pointe émergée de l’iceberg
Interpellation traitée le 3 décembre 2024. Urgence acceptée non combattue. Développement groupé avec celui de l'interpellation… Interpellation traitée le 3 décembre 2024. Urgence acceptée non combattue. Développement groupé avec celui de l'interpellation 24.200 par M. Karim Djebaili. Réponse de M. Frédéric Mairy groupée avec celle des interpellations 24.197 et 24.200. Indice de satisfaction groupé avec celui de l'interpellation 24.200 donné par M. Karim Djebaili.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 02.12.2024
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Rapport
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Terminé
24.048_CE: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition. Cl… Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition. Classement du postulat 23.186 accepté non combattu. Motion 25.121 acceptée par 68 voix contre 2.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 02.12.2024
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Rapport
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Terminé
24.049_CE: SYSTÈME DE GESTION DES TUNNELS CANTONAUX
Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.12.2024
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