Liste des objets débattus au Grand Conseil

6822 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.011_CE_Annexe: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025. Recommandations 16.182 et 19.174 classées. Rapport traité le 17… Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025. Recommandations 16.182 et 19.174 classées. Rapport traité le 17 février 2026. Classement du postulat 08.121 accepté non combattu. Classement du postulat 21.150 accepté non combattu. Classement du postulat 22.170 accepté par 69 voix contre 11. Postulat 26.106 accepté par 56 voix contre 28. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 05.03.2025

  25.011_CE_Annexe: POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE 2025-2030

• • Rapport

  • Terminé

  24.038_com: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réuni… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté à l’unanimité (vote à la majorité de 3/5). Postulat 24.151 accepté par 55 voix contre 45. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Éducation

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 04.03.2025

  24.038_com: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)

• • Rapport

  • Terminé

  24.042_com: EXTRAIT SPÉCIAL DU CASIER JUDICIAIRE

  Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 93 voix sans oppositio… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition. Classement du postulat 23.168 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Éducation

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 04.03.2025

  24.042_com: EXTRAIT SPÉCIAL DU CASIER JUDICIAIRE

• • Rapport

  • Terminé

  24.048_com: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

  Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition. Cl… Rapport traité le 18 mars 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition. Classement du postulat 23.186 accepté non combattu. Motion 25.121 acceptée par 68 voix contre 2. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 04.03.2025

  24.048_com: PROCÉDURE ADMINISTRATIVE