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Tant le Conseil de la magistrature que la commission administrative des autorités judiciaires (CAAJ) constatent que, malgré l’absence de budget au début 2018 et les restrictions budgétaires qui ont prévalu tout au long de l’année, le fonctionnement de la justice neuchâteloise a pu être assuré comme on peut l’attendre d’elle.

Dans un tel contexte, on relève avec d’autant plus de satisfaction que l’attention a pu être portée, cette année encore, sur les durées de procédure et sur la qualité de chaque décision, afin que les justiciables de notre canton puissent s’adresser aux autorités judiciaires en toute confiance et avec la garantie que leur affaire sera traitée comme ils sont en droit de l’attendre.

S’agissant des suites du refus en votation populaire, le 24 septembre 2017, du décret devant financer la construction du Nouvel hôtel judiciaire et alors que la problématique du logement des autorités judiciaires, en particulier des tribunaux régionaux et du ministère public, demeurait aiguë, les études ont été reprises concrètement dès le début de l’année 2018. La collaboration entre la CAAJ et le Département des finances et de la santé (DFS), délégué à ce dossier par le Conseil d’État, a été fructueuse. Le 16 novembre 2018, le Conseil d’État et la CAAJ communiquaient ainsi de manière conjointe avoir trouvé une solution de logement à moyen terme pour le ministère public et informaient les citoyens des options prises plus largement en matière de regroupement du ministère public d’une part et des tribunaux régionaux d’autre part, avec le passage pour ceux-ci à un seul ressort avec deux lieux de justice.

La satisfaction que l’on peut éprouver au terme d’une année un peu chahutée mais où tout a, compte tenu des circonstances, finalement bien fonctionné ne doit pas occulter une réelle inquiétude lorsqu’on envisage d’éventuelles économies supplémentaires. L’effort consenti durant les années précédentes ainsi qu’en vue du budget 2019 nous fait considérer que les ressources dévolues à la justice ont été réduites au fur et à mesure à ce qui est strictement indispensable pour assurer son fonctionnement. Si ces inquiétudes limiteront les économies supplémentaires, elles ne doivent pas faire obstacle à des remises en cause d’ordre budgétaire, en intégrant les contraintes financières du canton.

Neuchâtel, le 30 avril 2019

Contact : Secrétariat général des autorités judiciaires, Rue du Château 12, 2000 Neuchâtel / tél : 032 889 61 44