Liste des objets débattus au Grand Conseil
6904 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
16.029_minorite_com: RÉORGANISATION SPATIALE DE L’HÔPITAL NEUCHÂTELOIS (HNE)
Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016. Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3. … Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016. Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3. Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12. Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22. LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple). Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016. DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016. Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016. Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5). Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).
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Auteur (s) : La minorité de la commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.10.2016
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Rapport
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Terminé
16.042_CE: COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017. Renvoi du rapport en commission accepté non combattu. Ra… Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 35, le 7 novembre 2017. Renvoi du rapport en commission accepté non combattu. Rapport 2 de la commission traité, les 1er et 2 septembre 2020.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 19.10.2016
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Rapport
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Terminé
17.007_CE_Annexe: TRANSPARENCE DES COÛTS DE LA CCT SANTE 21
Rapport traité le 27 mars 2017. Classement de la motion 14.121 refusé par 60 voix contre 50.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.10.2016
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Rapport
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Terminé
16.030_com: LUTTE CONTRE LES ABUS
Rapport traité, le 6 décembre 2016. Projet de loi 1 adopté par 112 voix sans opposition. Projet de loi 2 adopté par 112 voix s… Rapport traité, le 6 décembre 2016. Projet de loi 1 adopté par 112 voix sans opposition. Projet de loi 2 adopté par 112 voix sans opposition. Classement du postulat 10.106 accepté par 88 voix contre 21. Classement du postulat 12.162 accepté par 91 voix contre 21. Postulat 16.161 accepté non combattu (sans débat).
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 18.10.2016
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