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6903 Résultat(s)

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    • Amendement

    • Terminé

    ad15.052_Loi_LDP_art44a_S: Amendement au projet de loi portant modification de: la loi sur les communes (LCo), la loi sur les droits politiques (LDP), la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

    Amendement accepté non combattu, le 21 février 2017.

    Objet rattaché 15.052_CE: RÉFORME DES INSTITUTIONS

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 20.02.2017

    ad15.052_Loi_LDP_art44a_S: Amendement au projet de loi portant modification de: la loi sur les communes (LCo), la loi sur les droits politiques (LDP), la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), la loi d’organisation judiciaire neuchâteloise (OJN)

    • Motion

    • En cours

    17.111: Introduire des droits d’enregistrement sur le modèle genevois

    Motion acceptée par 55 voix contre 50, le 24 janvier 2018.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 19.02.2017

    17.111: Introduire des droits d’enregistrement sur le modèle genevois

    • Projet de loi

    • Terminé

    17.112: Projet de loi portant modification de la loi sur l’accueil des enfants (LAE)

    Projet de loi renvoyé en commission Péréquation financière, le 29 mars 2017. Projet de loi retiré par ses auteurs, le 15 mars …

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 19.02.2017

    17.112: Projet de loi portant modification de la loi sur l’accueil des enfants (LAE)

    • Question

    • Terminé

    17.306: Raffinerie de Cressier

    Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 22 février 2017.

    • Auteur (s) : Stephan Moser

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 18.02.2017

    17.306: Raffinerie de Cressier