Liste des objets débattus au Grand Conseil
6903 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
17.008_CE: BASE DE DONNÉES DES ÉTABLISSEMENTS, ENTREPRISES ET ENTITÉS DU CANTON DE NEUCHÂTEL (LBDEEE)
Rapport traité le 27 septembre 2017. Projet de loi adopté par 101 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 20.02.2017
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Question
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Terminé
17.309: Fraude de 4 millions de francs, propos du procureur général sur RTN le jeudi 16 février 2017 à 12h15
Réponse de M. Laurent Kurth, le 22 février 2017
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Auteur (s) : Jean-Charles Legrix
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.02.2017
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Question
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Terminé
17.310: Réglementation des accès informatiques après le départ d’un-e collaborateur-trice ?
Réponse de M. Laurent Kurth, le 22 février 2017.
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Auteur (s) : Jean-Charles Legrix
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Département : DFS/DJSC
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Date de dépôt : 20.02.2017
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Question
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Terminé
17.311: Le canton de Neuchâtel puni pour un renvoi non exécuté, peine éventuelle de 100'000 francs
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 22 février 2017.
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Auteur (s) : Jean-Charles Legrix
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 20.02.2017
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