Liste des objets débattus au Grand Conseil
6903 Résultat(s)
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Question
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Terminé
17.303_Réponse écrite: Gouvernance actuelle et future de l'HNE
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil, le 22 février 2017.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.02.2017
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Question
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Terminé
17.305_Réponse écrite: Les cendres de bois : autrefois un engrais, aujourd’hui un déchet toxique ! Un revirement difficilement compréhensible et générateur de difficultés pour les communautés publiques !
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil, le 22 février 2017.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.02.2017
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Rapport
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Terminé
14.166_com_2: ENCADREMENT DE L’ASSISTANCE AU SUICIDE
Rapport traité le 27 mars 2017. Projet de décret de la commission adopté par 66 voix contre 36.
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Auteur (s) : Commission Encadrement de l'assistance au suicide
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.02.2017
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Rapport
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Terminé
15.052_com_2_Decret_1e_lecture: RÉFORME DES INSTITUTIONS
Second rapport de la commission traité le 21 février 2017. Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46. Projet de décret … Second rapport de la commission traité le 21 février 2017. Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46. Projet de décret amendé adopté par 53 voix contre 37, en 1e lecture. Projet de loi amendé adopté par 61 voix contre 47. Classement du projet de loi 13.128 accepté non combattu. Projet de décret adopté par 59 voix contre 47, en 2e lecture, le 27 mars 2017.
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Auteur (s) : Commission Réformes des institutions et commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 21.02.2017
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