Liste des objets débattus au Grand Conseil
6903 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
17.132: Quelle diversité médiatique pour le canton de Neuchâtel ?
Interpellation développée par M. Baptiste Hurni, le 27 septembre 2017. Réponse de M. Laurent Favre, le 8 novembre 2017.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 26.09.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.010_Loi_LMD_art16_al4_CE: Amendement au projet de loi sur la mobilité douce (LMD)
En opposition avec l'amendement des groupes PopVertsSol — Vert'Libéral-PDC, amendement refusé (recueille 51 voix), le 26 septe… En opposition avec l'amendement des groupes PopVertsSol — Vert'Libéral-PDC, amendement refusé (recueille 51 voix), le 26 septembre 2017.
Objet rattaché 17.010_CE: MOBILITÉ DOUCE
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.09.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.010_Loi_LMD_art16_al4_PVS_VL-PDC_2: Amendement au projet de loi sur la mobilité douce (LMD)
En opposition avec l'amendement du Conseil d'État, amendement accepté par 59 voix contre 53, le 26 septembre 2017. Amendement … En opposition avec l'amendement du Conseil d'État, amendement accepté par 59 voix contre 53, le 26 septembre 2017. Amendement accepté par 59 voix contre 51.
Objet rattaché 17.010_CE: MOBILITÉ DOUCE
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol — Vert'Libéral-PDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.09.2017
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Amendement
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Terminé
ad17.010_Loi_LMD_art16_al3_PVS_VL-PDC_2: Amendement au projet de loi sur la mobilité douce (LMD)
Amendement accepté par 64 voix contre 47, le 26 septembre 2017.
Objet rattaché 17.010_CE: MOBILITÉ DOUCE
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Auteur (s) : Groupes PopVertsSol — Vert'Libéral-PDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.09.2017
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