Liste des objets débattus au Grand Conseil
6902 Résultat(s)
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Question
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Terminé
15.308_Réponse écrite: Augmentation d'habitants dans le canton, mais....
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise en session, le 25 mars 2015
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 28.11.2017
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Question
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Terminé
15.308_Réponse écrite_annexe: Augmentation d'habitants dans le canton, mais....
Réponse écrite du Conseil d'Etat transmise en session, le 25 mars 2015
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 28.11.2017
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Rapport
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Terminé
17.027_com_1 : BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2018
Rapport traité les 5 et 19 décembre 2017. Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017. Le projet de d… Rapport traité les 5 et 19 décembre 2017. Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 33, le 5 décembre 2017. Le projet de décret concernant le budget 2018 amendé recueille 63 voix contre 48 (refusé car soumis au vote à la majorité qualifiée de 3/5). Autres projets de lois liés aux rapports 17.027 : voir fichier 17027_com_complement
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.11.2017
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