Liste des objets débattus au Grand Conseil
6813 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad24.054_Amend_Reunis: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS
Amendements au rapport 24.054 traités le 30 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réuni… Amendements au rapport 24.054 traités le 30 septembre 2025. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 24.054_CE: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 22.05.2025
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Rapport
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Terminé
24.054_com: ALLÈGEMENTS ADMINISTRATIFS
Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réuni… Rapport traité le 30 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 22.05.2025
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Amendement
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Terminé
ad25.607_Amend_Reunis: DROIT DES AÎNÉ-E-S
Amendement au rapport 25.607 traité le 20 janvier 2026. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 25.607_com: DROIT DES AÎNÉ-E-S
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 21.05.2025
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Rapport
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Terminé
25.013_com: FORÊTS 2025-2028
Rapport traité le 24 juin 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition… Rapport traité le 24 juin 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Nature
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.05.2025
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