Liste des objets débattus au Grand Conseil

6902 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  18.109: Copains comme cochons…

  Interpellation développée par M. Laurent Debrot, le 21 février 2018. Réponse de M. Laurent Favre, le 27 mars 2018.

  • Auteur (s) : Les Verts

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 12.02.2018

  18.109: Copains comme cochons…

• • Postulat

  • Terminé

  18.108: Onde Verte, ligne rouge

  Postulat accepté par 98 voix contre 7, le 25 avril 2018. Rapport 21.003 traité le 24 mars 2026. Classement du postulat accep… Postulat accepté par 98 voix contre 7, le 25 avril 2018. Rapport 21.003 traité le 24 mars 2026. Classement du postulat accepté par 93 voix contre 5. Voir plus

  • Auteur (s) : Johanna Lott Fischer (initialement déposé par Céline Vara)

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 09.02.2018

  18.108: Onde Verte, ligne rouge

• • Rapport

  • Terminé

  18.003_CE: IMPÔTS DIRECTS

  Rapport traité le 20 février 2018. Vote à la majorité simple suite à l’adoption de l’amendement déposé par le groupe libéral-r… Rapport traité le 20 février 2018. Vote à la majorité simple suite à l’adoption de l’amendement déposé par le groupe libéral-radical. Projet de loi amendé adopté par 82 voix contre 23. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 07.02.2018

  18.003_CE: IMPÔTS DIRECTS

• • Amendement

  • Terminé

  ad17.034_LoiLSCN_art27_com: Amendement au projet de loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN)

  Amendement accepté par 113 voix sans opposition.

  Objet rattaché 17.034_CE: LOI SUR LE STATIONNEMENT DES COMMUNAUTÉS NOMADES

  • Auteur (s) : Commission Communautés nomades

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 02.02.2018

  ad17.034_LoiLSCN_art27_com: Amendement au projet de loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN)