Liste des objets débattus au Grand Conseil

6899 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  17.036_com: ENCADREMENT DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE

  Rapport traité le 27 mars 2018. Classement du postulat 14.168 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Commission École obligatoire

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 14.03.2018

  17.036_com: ENCADREMENT DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE

• • Rapport

  • Terminé

  18.007_CE: INITIATIVE « POUR LA CRÉATION D'UNE COUR DES COMPTES »

  Rapport traité, le 24 avril 2018. Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 14.03.2018

  18.007_CE: INITIATIVE « POUR LA CRÉATION D'UNE COUR DES COMPTES »

• • Interpellation

  • Terminé

  18.119: Égalité salariale : Neuchâtel fera mieux que le parlement fédéral !

  Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 27 mars 2018. Réponse de M. Alain Ribaux, le 25 avril 2… Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 27 mars 2018. Réponse de M. Alain Ribaux, le 25 avril 2018. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 08.03.2018

  18.119: Égalité salariale : Neuchâtel fera mieux que le parlement fédéral !

• • Projet de loi

  • Terminé

  18.120: Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)

  Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mars 2018. Rapport 18.120 traité, le 22 janvier 2019. Le projet de lo… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 27 mars 2018. Rapport 18.120 traité, le 22 janvier 2019. Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupes PopVertsSol et socialiste

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 08.03.2018

  18.120: Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)