Liste des objets débattus au Grand Conseil
6899 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad17.026_Decret_TFrais_art11_al1_S: Amendement au projet de décret portant modification du décret fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (TFrais)
Amendement retiré par ses auteurs, le 24 avril 2018.
Objet rattaché 17.026_CE: TARIF DES FRAIS
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 22.03.2018
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Amendement
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Terminé
ad17.026_Decret_TFrais_art12_al1_com: Amendement au projet de décret portant modification du décret fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (TFrais)
Amendement accepté non combattu, le 24 avril 2018.
Objet rattaché 17.026_CE: TARIF DES FRAIS
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 22.03.2018
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