Liste des objets débattus au Grand Conseil

6899 Résultat(s)

• • Motion

  • Terminé

  18.132: Une stratégie cantonale en matière de formation des adultes : une nécessité

  Motion acceptée par 62 voix contre 42, le 25 avril 2018. Rapport 21.016 traité le 30 juin 2021. Classement de la motion accept… Motion acceptée par 62 voix contre 42, le 25 avril 2018. Rapport 21.016 traité le 30 juin 2021. Classement de la motion accepté par 87 voix contre 9. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 26.03.2018

  18.132: Une stratégie cantonale en matière de formation des adultes : une nécessité

• • Postulat

  • Terminé

  18.135: Pour une transparence de la part des entreprises sur le taux de travailleurs frontaliers

  Postulat amendé refusé par 95 voix contre 5, le 5 septembre 2018.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 26.03.2018

  18.135: Pour une transparence de la part des entreprises sur le taux de travailleurs frontaliers

• • Rapport

  • Terminé

  18.012_CE: ÉGALITÉ POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

  Rapport traité le 2 novembre 2021. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Débat commun avec le rapport 21.01… Rapport traité le 2 novembre 2021. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Débat commun avec le rapport 21.011. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 26.03.2018

  18.012_CE: ÉGALITÉ POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

• • Rapport

  • Terminé

  18.013_CE: VIDÉOSURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE L’ÉTAT

  Rapport traité, le 6 novembre 2018. Projet de loi amendé adopté par 112 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 26.03.2018

  18.013_CE: VIDÉOSURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE L’ÉTAT