Liste des objets débattus au Grand Conseil

6899 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  18.139: Projet de loi portant modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI)

  Projet de loi renvoyé à la commission péréquation financière, le 27 mars 2018. Rapport de la commission Péréquation financière… Projet de loi renvoyé à la commission péréquation financière, le 27 mars 2018. Rapport de la commission Péréquation financière 18.139 accepté par 84 voix contre 27, 4 septembre 2018. Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 27.03.2018

  18.139: Projet de loi portant modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI)

• • Postulat

  • Terminé

  17.128: Moratoire sur le diesel pour les véhicules de l'État

  Postulat initialement déposé sous forme de motion. Rapport 19.017 traité, le 5 novembre 2019. Classement du postulat accepté n… Postulat initialement déposé sous forme de motion. Rapport 19.017 traité, le 5 novembre 2019. Classement du postulat accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Roby Tschopp

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 27.03.2018

  17.128: Moratoire sur le diesel pour les véhicules de l'État

• • Question

  • Terminé

  18.322: Le Conseil d'administration d'HNE outrepasse-t-il ses droits ?

  Réponse de M. Laurent Kurth, les 27 mars et 25 avril 2018.

  • Auteur (s) : Daniel Ziegler

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 27.03.2018

  18.322: Le Conseil d'administration d'HNE outrepasse-t-il ses droits ?

• • Question

  • Terminé

  18.305_Réponse écrite: Salaires des médecins à l’HNE – le dernier tabou du dossier des hôpitaux ?

  Réponse écrite du Conseil d'Etat, transmise aux membres du Grand Conseil, le 27 mars 2018

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 27.03.2018

  18.305_Réponse écrite: Salaires des médecins à l’HNE – le dernier tabou du dossier des hôpitaux ?