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6897 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
18.025_com: DROIT PÉNAL DES MINEUR-E-S

Rapport traité, le 5 décembre 2018. Projet de loi amendé adopté par 114 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission législative
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 23.10.2018
18.025_com: DROIT PÉNAL DES MINEUR-E-S
- Rapport
- Terminé
18.120_com: STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Rapport traité, le 22 janvier 2019. Projet de loi adopté par 67 voix contre 33.
- Auteur (s) : Commission législative
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 23.10.2018
18.120_com: STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Postulat
- Terminé
18.198: Faciliter l’acquisition de parts sociales de coopératives d’habitation

Postulat accepté par 63 voix contre 42, le 5 décembre 2018. Rapport 20.050 traité, le 27 janvier 2021. Classement du postulat … Postulat accepté par 63 voix contre 42, le 5 décembre 2018. Rapport 20.050 traité, le 27 janvier 2021. Classement du postulat accepté par 95 voix contre 5.
- Auteur (s) : Commission Politique cantonale du logement
- Département : DFS
- Date de dépôt : 22.10.2018
18.198: Faciliter l’acquisition de parts sociales de coopératives d’habitation
- Amendement
- Terminé
ad18.023_art4_com: Amendement au projet loi portant modification de la loi sur l’aide au logement (LAL2)

Alinéa 1 et 2: accepté par 98 voix sans opposition, le 7 novembre 2018. Alinéa 3: en opposition avec l'amendement de VL-PDC, r… Alinéa 1 et 2: accepté par 98 voix sans opposition, le 7 novembre 2018. Alinéa 3: en opposition avec l'amendement de VL-PDC, recueille 49 voix contre 45. Mais suite à la nouvelle proposition VL-PDC à cet alinéa, l'amendement de la commission n'est pas maintenu.

Objet rattaché 18.023_CE: POLITIQUE CANTONALE DU LOGEMENT
- Auteur (s) : Commission Politique cantonale du logement
- Département : DFS
- Date de dépôt : 22.10.2018
ad18.023_art4_com: Amendement au projet loi portant modification de la loi sur l’aide au logement (LAL2)