Liste des objets débattus au Grand Conseil

6755 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.002_com: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES

  Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix contre 1. Cl… Rapport traité le 2 septembre 2025. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 95 voix contre 1. Classement de la motion 19.130 accepté non combattu. Classement de la motion 20.107 accepté 66 voix contre 11. Classement de la motion 23.182 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Prestations sociales

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 08.05.2025

  25.002_com: PLANIFICATION DE L’OFFRE DE PRESTATIONS SOCIALES POUR ADULTES

• • Rapport

  • En cours

  25.023_CE: BIODIVERSITÉ EN ESTIVAGES

  Traitement partiel du rapport le 3 décembre 2025. Renvoi en commission accepté par 55 voix contre 41.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 05.05.2025

  25.023_CE: BIODIVERSITÉ EN ESTIVAGES

• • Rapport

  • Terminé

  25.608_com : ÉLECTIONS CANTONALES

  Rapport traité le 27 mai 2025. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission de validation des élections

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 02.05.2025

  25.608_com : ÉLECTIONS CANTONALES

• • Amendement

  • Terminé

  ad24.047_Amend_Reunis: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN

  Amendement au rapport 24.047 traité le 30 septembre 2025. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 24.047_CE: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 30.04.2025

  ad24.047_Amend_Reunis: ACTUALISATION DES LOIS DE FONCTIONNEMENT DU SCAN