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6897 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    17.005_com: BILAN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS

    Rapport traité, le 6 novembre 2018. Classement du postulat 16.105 accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Commission temporaire

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 24.10.2018

    17.005_com: BILAN DE LA GESTION DES DÉCHETS URBAINS

    • Rapport

    • Terminé

    18.041_CE: SUBVENTION D’INVESTISSEMENT LHAND POUR L’ACHAT DE RAMES SUR LA LIGNE DU LITTORAIL

    Rapport traité, le 19 février 2019. Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 24.10.2018

    18.041_CE: SUBVENTION D’INVESTISSEMENT LHAND POUR L’ACHAT DE RAMES SUR LA LIGNE DU LITTORAIL

    • Amendement

    • Terminé

    ad18.120_LR_DJSC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Congé paternité)

    Amendement refusé par 62 voix contre 47, le 22 janvier 2019.

    Objet rattaché 18.120: Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 23.10.2018

    ad18.120_LR_DJSC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Congé paternité)

    • Amendement

    • Terminé

    ad18.024_art10al3_com: Amendement au projet loi d’application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LA-LDAI)

    Amendement accepté non combattu, le 5 décembre 2018.

    Objet rattaché 18.024_CE: DENRÉES ALIMENTAIRES ET OBJETS USUELS

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 23.10.2018

    ad18.024_art10al3_com: Amendement au projet loi d’application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LA-LDAI)