Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
19.009_com: ÉNERGIE
Report du traitement accepté par 88 voix contre 22, le 23 juin 2020. Rapport traité, le 1er septembre 2020. Projet de loi, ame… Report du traitement accepté par 88 voix contre 22, le 23 juin 2020. Rapport traité, le 1er septembre 2020. Projet de loi, amendé, adopté par 84 voix contre 17.
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.04.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art1_al1_com: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
En opposition avec l'amendement du groupe PopVertsSol, recueille 84 voix contre 27, le 1er septembre 2020. Amendement accepté … En opposition avec l'amendement du groupe PopVertsSol, recueille 84 voix contre 27, le 1er septembre 2020. Amendement accepté non combattu.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.04.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_art1_al1_Sol: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
En opposition avec l'amendement de la commission, amendement refusé (obtient 27 voix), le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Député-e-s SolidaritéS
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.04.2020
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Amendement
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Terminé
ad19.009_Art1_al2_c_com: Amendement au projet de loi cantonale sur l’énergie (LCEn)
Amendement accepté non combattu, le 1er septembre 2020.
Objet rattaché 19.009_com: ÉNERGIE
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 08.04.2020
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