Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad20.021_art8_al1-2_VL-PDC: Amendement au projet de loi d’introduction de la Loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr)
Amendement refusé par 68 voix contre 33, le 26 mai 2020.
Objet rattaché 20.021_com: JEUX D’ARGENT
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Auteur (s) : Groupe Vert’Libéral-PDC
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 24.05.2020
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Interpellation
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Terminé
20.140: Projets éoliens neuchâtelois : à quand le grand coup d’accélérateur ?
Développement de l’interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 24 juin 2020. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membr… Développement de l’interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 24 juin 2020. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil le 31 août 2020. Indice de satisfaction donné par M. Aël Kistler, le 2 septembre 2020.
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Auteur (s) : Maxime Auchlin
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.05.2020
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Projet de loi
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Terminé
20.141: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir)
Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 23 juin 2020. Rapport 20.141 traité le 31 août 2021. (refusé par 52 voix c… Projet de loi renvoyé à la commission fiscalité, le 23 juin 2020. Rapport 20.141 traité le 31 août 2021. (refusé par 52 voix contre 48) Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.05.2020
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