Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
20.147: Information et secret fiscal sur les allégements fiscaux
Postulat accepté non combattu (sans débat), le 24 juin 2020. Rapport 22.020 traité le 6 septembre 2022. Classement du postulat… Postulat accepté non combattu (sans débat), le 24 juin 2020. Rapport 22.020 traité le 6 septembre 2022. Classement du postulat accepté non combattu.
Objet rattaché 20.016_com: FISCALITÉ
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 08.06.2020
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Rapport
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Terminé
20.020_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2019
Rapport traité, le 23 juin 2020. Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition. Projet de loi (LCFo) adopté par 10… Rapport traité, le 23 juin 2020. Projet de loi (LFinEC) adopté par 98 voix sans opposition. Projet de loi (LCFo) adopté par 102 voix sans opposition. Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2019 adopté par 103 voix sans opposition. Classement de la motion 11.124 accepté par 92 voix contre 7. Classement des motions de communes 15.176, 15.177, 15.178, 15.179, 15.180, 15.182, 15.183, 15.184, 15.185, 15.186, 15.188 accepté par 88 voix contre 16. Classement du postulat 17.143 accepté non combattu. Classement du postulat 17.148 accepté non combattu. Classement du postulat 18.122 accepté par 77 voix contre 23. Classement du postulat 18.210 refusé par 56 voix contre 45. Classement de la recommandation 19.143 accepté par 56 voix contre 44.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.06.2020
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