Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
19.009_com_complement: ÉNERGIE
Report du traitement accepté par 88 voix contre 22, le 23 juin 2020. Rapport traité, le 1er septembre 2020. Projet de loi, ame… Report du traitement accepté par 88 voix contre 22, le 23 juin 2020. Rapport traité, le 1er septembre 2020. Projet de loi, amendé, adopté par 84 voix contre 17.
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.08.2020
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Projet de loi
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En cours
20.161: Projet de loi portant modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration cantonale (LCE) (Situation d’urgence)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 29 septembre 2020.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 24.08.2020
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Rapport
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Terminé
20.032_CE: CENTRES FORESTIER ET COLLECTEUR DE MONTMOLLIN
Rapport traité, le 29 septembre 2020. Entrée en matière du projet de décret 1 acceptée par 90 voix contre 15. Projet de décret… Rapport traité, le 29 septembre 2020. Entrée en matière du projet de décret 1 acceptée par 90 voix contre 15. Projet de décret 1 adopté par 89 voix contre 14. Projet de décret 2 adopté par 103 voix contre 3.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.08.2020
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Interpellation
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Terminé
20.160: Regain de délinquance sur le Littoral neuchâtelois
Urgence acceptée non combattue, le 2 septembre 2020. M. Nicolas Ruedin a renoncé à développer l’interpellation. Réponse de M. … Urgence acceptée non combattue, le 2 septembre 2020. M. Nicolas Ruedin a renoncé à développer l’interpellation. Réponse de M. Alain Ribaux.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 03.08.2020
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