Liste des objets débattus au Grand Conseil
6867 Résultat(s)
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Question
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Terminé
20.345: Réduire et harmoniser la pratique consistant à recouvrir les cahiers et ouvrages scolaires
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 2 septembre 2020.
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Auteur (s) : Clarence Chollet
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Département : DEF
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Date de dépôt : 27.08.2020
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Question
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Terminé
20.346: Clarifier la procédure d’octroi de permis de chasse pour les anciens gardes-faune
Réponse de M. Laurent Favre, le 2 septembre 2020.
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Auteur (s) : Clarence Chollet
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.08.2020
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Rapport
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Terminé
20.605_com: COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE DE CONTRÔLE HES-SO
Rapport traité, le 3 novembre 2020. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité, le 3 novembre 2020. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 27.08.2020
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Amendement
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Terminé
ad20.108_AJurt_DFS: Amendement au postulat du groupe socialiste 20.108, du 17 janvier 2020, Pour une approche rationnelle de l’endettement de l’État
Amendement accepté par 75 voix contre 2, le 2 septembre 2020.
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Auteur (s) : Andreas Jurt
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.08.2020
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