Liste des objets débattus au Grand Conseil

6867 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  20.004_com: TRANSPARENCE ET PILOTAGE DE L’ASSURANCE-MALADIE

  Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 95 … Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de décret 1 adopté par 93 voix sans opposition. Projet de décret 2 adopté par 95 voix sans opposition. Projet de décret 3 adopté par 93 voix sans opposition. L'Assemblée fédérale informe qu'elle ne donne pas suite à l'initiative "Pour des réserves équitables et adéquates" (projet de décret 2) le 30 juin 2022. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 11.09.2020

  20.004_com: TRANSPARENCE ET PILOTAGE DE L’ASSURANCE-MALADIE

• • Amendement

  • Terminé

  ad20.024_Art9a_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC)

  Amendement accepté non combattu, le 29 septembre 2020.

  Objet rattaché 20.024_com: RÉVISION LCPC

  • Auteur (s) : Conseil d’État

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 10.09.2020

  ad20.024_Art9a_CE: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LCPC)

• • Rapport

  • Terminé

  20.606_com: LOI SUR LES DROITS POLITIQUES

  Rapport traité, le 3 novembre 2020. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 10.09.2020

  20.606_com: LOI SUR LES DROITS POLITIQUES

• • Rapport

  • Terminé

  20.024_com: RÉVISION LCPC

  Rapport traité, le 29 septembre 2020. Projet de loi amendé adopté par 105 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 10.09.2020

  20.024_com: RÉVISION LCPC