Liste des objets débattus au Grand Conseil
6948 Résultat(s)
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Question
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Terminé
23.358: Lutte contre le blanchiment lors d’enchères du service des poursuites et faillites
Réponse de M. Alain Ribaux le 3 mai 2023.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DESC
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Date de dépôt : 26.04.2023
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Rapport
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Terminé
23.008_CE_TOME1: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2022
Rapport traité le 27 juin 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.… Rapport traité le 27 juin 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 18.202 accepté non combattu.
Classement du postulat 20.152 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 21.190 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 22.130 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.04.2023
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Rapport
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Terminé
23.008_CE_TOME2: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2022
Rapport traité le 27 juin 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.… Rapport traité le 27 juin 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
Classement du postulat 18.202 accepté non combattu.
Classement du postulat 20.152 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 21.190 accepté non combattu.
Classement de la recommandation 22.130 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.04.2023
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