Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  23.218: Projet de loi modifiant la loi sur l’Université (LUNE) (Taxes universitaires)

  Projet de loi renvoyé en commission Université le 24 août 2023.
  Projet de loi retiré par ses auteurs le 4 décembre 2023.

  • Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 28.06.2023

  23.218: Projet de loi modifiant la loi sur l’Université (LUNE) (Taxes universitaires)

• • Rapport

  • Terminé

  23.017_CE: MESURES TESTS POUR LA MOBILITÉ CYCLABLE

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
  Recommandation 22.182 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 26.06.2023

  23.017_CE: MESURES TESTS POUR LA MOBILITÉ CYCLABLE

• • Rapport

  • Terminé

  23.016_CE: CREUX DU VAN

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
  Recommandation 21.119 classée.
  Recommandation 21.120 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 26.06.2023

  23.016_CE: CREUX DU VAN

• • Rapport

  • Terminé

  23.015_CE: FISCALITÉ

  Rapport traité le 26 septembre 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté par 92 voix sans oppositio… Rapport traité le 26 septembre 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
  Classement de la motion populaire 11.139 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 26.06.2023

  23.015_CE: FISCALITÉ