Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Postulat

  • En cours

  23.242: Pour une information complète et détaillée pour les élections

  Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024.
  Postulat accepté par 60 voix contre 37.

  Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE

  • Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 03.07.2023

  23.242: Pour une information complète et détaillée pour les élections

• • Postulat

  • En cours

  23.240: Une app pour une démocratie à portée de main

  Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024.
  Postulat accepté par 60 voix contre 38.

  Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE

  • Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 03.07.2023

  23.240: Une app pour une démocratie à portée de main

• • Postulat

  • Terminé

  23.241: Pour une information simplifiée pour les votations

  Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024.
  Postulat accepté par 61 voix contre 34.
  Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024.
  Clas… Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024.
  Postulat accepté par 61 voix contre 34.
  Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024.
  Classement du postulat accepté non combattu. Voir plus

  Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE

  • Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 03.07.2023

  23.241: Pour une information simplifiée pour les votations

• • Rapport

  • Terminé

  23.018_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2023

  Rapport traité le 26 septembre 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 88 voix contre 4.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 03.07.2023

  23.018_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2023