Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.166_com: PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE LA FUMÉE PASSIVE
Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7.
Amendement: cf. tableau des amendements ré… Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7.
Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 83 voix contre 10.
Postulat 23.262 refusé par 61 voix contre 34.-
Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 27.09.2023
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Interpellation
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Terminé
23.238: Élection complémentaire 2023 au Conseil d’État
Interpellation traitée le 27 septembre 2023.
Urgence acceptée non combattue.
Développement de l'interpellation par son auteur.… Interpellation traitée le 27 septembre 2023.
Urgence acceptée non combattue.
Développement de l'interpellation par son auteur.
Réponse de M. Alain Ribaux.
Indice de satisfaction donné par son auteur.-
Auteur (s) : Michel Zurbuchen
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 26.09.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.237: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Composition de la commission de gestion et d’évaluation)
Projet de loi renvoyé en commission législative le 19 octobre 2023.
Rapport 23.237 traité le 23 janvier 2024.
Le projet de loi… Projet de loi renvoyé en commission législative le 19 octobre 2023.
Rapport 23.237 traité le 23 janvier 2024.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 26.09.2023
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Postulat
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En cours
23.235: Financement du Plan climat 2040 via une plateforme de « crowdlending »
Urgence refusée par 48 voix contre 28 le 27 setpembre 2023.
Postulat amendé accepté par 48 voix contre 36 le 27 mars 2024.-
Auteur (s) : Andreas Jurt
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 25.09.2023
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