Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

  Rapport traité le 23 janvier 2024.
  Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 7.
  Amendements: cf. tableau des amendements r… Rapport traité le 23 janvier 2024.
  Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 7.
  Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de loi
  adopté par 75 voix contre 12. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 24.10.2023

  23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.614_Amend_Reunis: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

  Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024.
  Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

  • Auteur (s) : Conseil d'État, groupes UDC et VertPOP

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 24.10.2023

  ad23.614_Amend_Reunis: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

• • Rapport

  • Terminé

  23.615_com: COMMISSION JUDICIAIRE

  Rapport traité le 5 décembre 2023.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport class… Rapport traité le 5 décembre 2023.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission judiciaire

  • Département : -

  • Date de dépôt : 23.10.2023

  23.615_com: COMMISSION JUDICIAIRE

• • Question

  • Terminé

  23.396: Psychothérapies pratiquées par des psychologues

  Réponse de M. Laurent Kurth le 1er novembre 2023.

  • Auteur (s) : Blaise Courvoisier

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 21.10.2023

  23.396: Psychothérapies pratiquées par des psychologues