Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.023_CE: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

  Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021.
  Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
  Rapport 23.005 traité le 31… Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021.
  Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
  Rapport 23.005 traité le 31 octobre 2023.
  Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 31.10.2023

  21.023_CE: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE

• • Projet de résolution

  • Terminé

  23.253: Prochain arrêt : hausses de prix, tout le monde descend !

  Membres présents : 96 Majorité qualifiée de 2/3 : 64
  Le projet de résolution recueille 40 voix contre 30 et 25 abstention… Membres présents : 96 Majorité qualifiée de 2/3 : 64
  Le projet de résolution recueille 40 voix contre 30 et 25 abstentions, il est donc refusé le 26 juin 2024.
  Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 30.10.2023

  23.253: Prochain arrêt : hausses de prix, tout le monde descend !

• • Interpellation

  • Terminé

  23.250: Bois et bois-énergie : bientôt un croisement des courbes entre potentiel et projets existants/déposés, aussi à Neuchâtel ?

  Mme Mireille Tissot-Daguette renonce à développer l'interpellation le 26 juin 2024.
  Réponse écrite du Conseil d'État transmise… Mme Mireille Tissot-Daguette renonce à développer l'interpellation le 26 juin 2024.
  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 août 2024.
  Indice de satisfaction donné par M. Maxime Auchlin le 3 septembre 2024. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 30.10.2023

  23.250: Bois et bois-énergie : bientôt un croisement des courbes entre potentiel et projets existants/déposés, aussi à Neuchâtel ?

• • Projet de loi

  • Terminé

  23.252: Projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Inéligibilité)

  Projet de loi renvoyé en commission législative le 23 novembre 2023.
  Rapport 23.252 traité le 25 juin 2024.
  Le projet de loi e… Projet de loi renvoyé en commission législative le 23 novembre 2023.
  Rapport 23.252 traité le 25 juin 2024.
  Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 30.10.2023

  23.252: Projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Inéligibilité)