Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Question
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Terminé
23.410: Que faire en cas de fermeture de la future ligne directe Neuchâtel-La Chaux-de-Fonds ?
Réponse de M. Laurent Favre le 24 janvier 2024.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.11.2023
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Rapport
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Terminé
23.023_com: ASSURANCE-MALADIE – ADMISSION DES FOURNISSEURS DE PRESTATIONS DANS LE DOMAINE AMBULATOIRE
Rapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement du Conseil d’État accepté non combattu… Rapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement du Conseil d’État accepté non combattu.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.11.2023
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Rapport
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Terminé
23.166_AvisCE: PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE LA FUMÉE PASSIVE
Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7.
Amendement: cf. tableau des amendements ré… Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7.
Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 83 voix contre 10.
Postulat 23.262 refusé par 61 voix contre 34.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.11.2023
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