Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.001_CE: AGRICULTURE ET VITICULTURE 2023
Rapport traité le 28 mai 2024.
Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue.
Projet de loi 24.001 adopté p… Rapport traité le 28 mai 2024.
Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue.
Projet de loi 24.001 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret 24.002 n°1 adopté par 97 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret 24.002 n°2 adopté par 98 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Classement de la motion populaire 19.127 refusé par 62 voix contre 37.
Classement du postulat 23.106 accepté par 89 voix contre 4.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 10.01.2024
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Rapport
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Terminé
23.027_com: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE
Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
… Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 10.01.2024
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Amendement
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Terminé
ad23.027_Amend_Reunis: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE
Amendements au rapport 23.027 traités le 23 janvier 2024.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 23.027_com: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE
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Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 10.01.2024
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Rapport
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Terminé
23.039_com: ACCORDS INTERCANTONAUX (AIU ET AHES)
Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 09.01.2024
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