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6947 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
24.008_CE: REMISES FISCALES

Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Cl… Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
Classement de la motion 05.108 accepté non combattu.
Classement de la motion 12.106 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFFD
- Date de dépôt : 31.01.2024
24.008_CE: REMISES FISCALES
- Rapport
- Terminé
24.009_CE: BRUIT ROUTIER ET 30 KM/H NOCTURNE

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 1er février 2024.
Recommandation 23.115 classée.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 31.01.2024
24.009_CE: BRUIT ROUTIER ET 30 KM/H NOCTURNE
- Rapport
- Terminé
24.010_CE: LIAISON CYCLABLE VAL-DE-RUZ - NEUCHÂTEL

Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 17.129 accepté par 56 voix contre 36.
Postulat 24.128 refusé par 46 … Rapport traité le 20 février 2024.
Classement du postulat 17.129 accepté par 56 voix contre 36.
Postulat 24.128 refusé par 46 voix contre 42.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 31.01.2024
24.010_CE: LIAISON CYCLABLE VAL-DE-RUZ - NEUCHÂTEL
- Rapport
- Terminé
24.006_CE: POLITIQUE DE L’EMPLOI

Rapport traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38.
Classement de la motion populai… Rapport traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat 21.144 acceptée par 52 voix contre 38.
Classement de la motion populaire 21.219 refusé par 46 voix contre 44.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DECS
- Date de dépôt : 31.01.2024
24.006_CE: POLITIQUE DE L’EMPLOI