Liste des objets débattus au Grand Conseil

6946 Résultat(s)

• • Projet de décret

  • Terminé

  24.118: Projet de décret soumettant une initiative à l’Assemblée fédérale pour une introduction de la double proportionnelle pour l’élection au Conseil national

  Initialement déposé sous forme de recommandation.
  Recommandation transformée en projet de décret afin d'être en conformité ave… Initialement déposé sous forme de recommandation.
  Recommandation transformée en projet de décret afin d'être en conformité avec les dispositions de l'OGC en matière de recevabilité.
  Projet de décret renvoyé en commission législative le 16 mai 2024.
  Rapport 24.118 traité le 3 septembre 2024.
  Le projet de décret est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 09.02.2024

  24.118: Projet de décret soumettant une initiative à l’Assemblée fédérale pour une introduction de la double proportionnelle pour l’élection au Conseil national

• • Recommandation

  • Terminé

  24.118: Pour une introduction de la double proportionnelle pour l’élection au Conseil national

  Recommandation transformée en projet de décret afin d'être en conformité avec les dispositions de l'OGC en matière de recevabi… Recommandation transformée en projet de décret afin d'être en conformité avec les dispositions de l'OGC en matière de recevabilité. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 09.02.2024

  24.118: Pour une introduction de la double proportionnelle pour l’élection au Conseil national

• • Motion

  • Terminé

  24.114: Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s

  Motion amendée acceptée par 88 voix contre 1 le 1er octobre 2024.
  Rapport 25.009 traité le 4 novembre 2025.
  Classement de la m… Motion amendée acceptée par 88 voix contre 1 le 1er octobre 2024.
  Rapport 25.009 traité le 4 novembre 2025.
  Classement de la motion accepté par 55 voix contre 30. Voir plus

  • Auteur (s) : Clarence Chollet

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 08.02.2024

  24.114: Protection de l’intégrité sexuelle des élèves et sensibilisation déontologique des enseignant-e-s

• • Interpellation

  • Terminé

  24.113: Climatisation : froid dedans, chaud, très chaud dehors

  L'auteure renonce à développer l'interpellation le 1er octobre 2024.
  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 1er octobre 2024.
  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 octobre 2024.
  Indice de satisfaction donné par l'auteure le 5 novembre 2024. Voir plus

  • Auteur (s) : Diane Skartsounis

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 07.02.2024

  24.113: Climatisation : froid dedans, chaud, très chaud dehors